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Checklist des preuves : 32 indicateurs, une preuve après l'autre
Pour chaque indicateur : ce que dit le référentiel, la gravité d'un manquement, les preuves que l'auditeur demande, et la page du guide de lecture où le vérifier.
Référentiel en évolution. Nouveau référentiel Qualiopi à partir du 1er novembre 2026, avec un indicateur supplémentaire pour les CFA. Vos audits réalisés à partir de cette date seront évalués sur ces nouvelles exigences. Les indicateurs concernés portent une pastille.
Mineure ou majeure : un respect partiel de l'attendu donne une non-conformité mineure, l'absence totale une majeure. Majeure uniquement : l'indicateur n'est pas gradable, tout manquement est une non-conformité majeure.
32 indicateurs affichés sur 32. 0 preuve cochée sur 100, mémorisée sur cet appareil et partagée avec le plan du pré-audit.
Critère 1
Information du public
Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Indicateur 1
Mineure ou majeureLe prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 2
Mineure ou majeureLe prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 2)
Indicateur 3
Mineure ou majeureLorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
S'applique : si prestations conduisant à une certification professionnelle (RNCP/RS).
Preuves typiques (0 sur 3)
Critère 2
Objectifs et adaptation des prestations
L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.
Indicateur 4
Majeure uniquementLe prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné(s).
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 5
Majeure uniquementLe prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 6
Majeure uniquementLe prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 4)
Indicateur 7
Majeure uniquementLorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
S'applique : si prestations conduisant à une certification professionnelle (RNCP/RS).
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 8
Mineure ou majeureLe prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Critère 3
Adaptation aux publics, accueil, suivi et évaluation
L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre.
Indicateur 9
Mineure ou majeureLe prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 4)
Indicateur 10
Majeure uniquementLe prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 4)
Indicateur 11
Majeure uniquementLe prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 12
Mineure ou majeureLe prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 4)
Indicateur 13
Mineure ou majeurePour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
S'applique : si formations en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 14
Majeure uniquementLe prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.
S'applique : si apprentissage : missions des CFA.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 15
Majeure uniquementLe prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
S'applique : si apprentissage : information des apprentis.
Preuves typiques (0 sur 2)
Indicateur 16
Majeure uniquementLorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification.
S'applique : si formations conduisant à une certification professionnelle (RNCP/RS).
Preuves typiques (0 sur 3)
Critère 4
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre.
Indicateur 17
Mineure ou majeureLe prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 18
Mineure ou majeureLe prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 4)
Indicateur 19
Mineure ou majeureLe prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 4)
Indicateur 20
Majeure uniquementLe prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement.
S'applique : si apprentissage : missions des CFA (mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement).
Preuves typiques (0 sur 3)
Critère 5
Compétences des personnels
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
Indicateur 21
Majeure uniquementLe prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 4)
Indicateur 22
Majeure uniquementLe prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Critère 6
Environnement professionnel
L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Indicateur 23
Mineure ou majeureLe prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 24
Mineure ou majeureLe prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 25
Mineure ou majeureLe prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 26
Majeure uniquementLe prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 27
Majeure uniquementLorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel.
S'applique : si recours à la sous-traitance ou au portage salarial.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 28
Mineure ou majeureLorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise.
S'applique : si prestations comprenant des périodes de formation en situation de travail (alternance, stage en entreprise, AFEST).
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 29
Majeure uniquementLe prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
S'applique : si apprentissage : insertion professionnelle / poursuite d'études (CFA).
Preuves typiques (0 sur 2)
Critère 7
Appréciations et réclamations
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Indicateur 30
Mineure ou majeureLe prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprise concernées.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 31
Majeure uniquementLe prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
Indicateur 32
Majeure uniquementLe prestataire met en œuvre des mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations.
S'applique : à tous les organismes certifiés.
Preuves typiques (0 sur 3)
La version imprimable de la checklist des preuves se débloque en ligne : https://alliancequalipro.fr/ressources/checklist-preuves/