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Vos échéances Qualiopi, à partir de la date d'obtention
Surveillance entre le 14e et le 22e mois, certificat de trois ans, renouvellement avant l'échéance. Saisissez une date : le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est enregistré.
C'est la date de début de validité inscrite sur le certificat, qui sert de point de départ au cycle de trois ans. Pas encore certifié ? Saisissez la date prévue : les échéances sont alors indicatives.
L'exemple est le certificat n° 102712-2, obtenu le 5 avril 2025.
Ce que le calcul applique
- Entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification.
- Le certificat dure 3 ans.
- Audit sur place avant la date d'échéance du certificat.
Saisissez une date, ou prenez l'exemple : les échéances s'affichent ici.
Si l'audit relève une non-conformité
Mise en œuvre sous 6 mois
Plan d'action adressé à l'organisme certificateur dans le délai fixé par ce dernier. À l'audit suivant. Si la non-conformité mineure n'est pas levée à l'audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure.
Actions correctives vérifiées sous 3 mois
Sinon, la certification est suspendue. Sans mise en œuvre des actions correctives dans les trois mois suivant la suspension, elle est retirée (ou n'est pas délivrée) et un nouvel audit initial est nécessaire.
Cinq mineures valent une majeure
L'existence d'au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constitue une non-conformité majeure. Une certification ne peut être délivrée tant qu'il reste une non-conformité majeure non levée.
Sources : arrêté du 6 juin 2019, articles 1 à 3 et 5 (PDF) ; guide de lecture Qualiopi V8 (PDF). Outil de calcul indicatif : la date de votre audit est fixée avec votre organisme certificateur.