Logo Qualiopi : ce que vous pouvez afficher, ce que vous ne pouvez pas

Le logo est une marque de garantie déposée par l'État : il ne se retouche pas, il ne se redessine pas, il s'utilise tel que votre certificateur vous le remet. Il s'accompagne toujours de la mention des catégories d'actions pour lesquelles vous êtes certifié, celles de votre certificat et pas une de plus. Il ne sert que pour présenter votre organisme, pas pour vendre une formation en particulier.

Cette page reprend ce que disent deux organismes certificateurs (ICPF et Certifopac). La charte d'usage officielle est publiée par le ministère du Travail : je n'ai pas pu la lire, le site bloque les accès automatiques. Pour un cas précis, la charte remise par votre certificateur fait foi.

Sous le logo, à chaque fois qu'il est affiché, une mention indique les catégories d'actions certifiées. Les deux certificateurs que j'ai relus donnent la même formule : « La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d'actions suivantes : », suivie des catégories figurant sur votre certificat.

Les catégories sont écrites avec leur intitulé légal, celui de l'article L. 6313-1 du code du travail :

• L.6313-1 - 1° Actions de formation
• L.6313-1 - 2° Bilans de compétences
• L.6313-1 - 3° Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
• L.6313-1 - 4° Actions de formation par apprentissage

D'après Certifopac et ICPF, le logo peut figurer sur :

• votre site internet ;
• vos catalogues, brochures et plaquettes institutionnelles ;
• vos présentations ;
• votre signature d'e-mail, avec le logo de votre organisme.

Les mêmes sources interdisent le logo dans les cas suivants :

• la publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier ;
• les attestations de formation ;
• tout document dédié exclusivement à une seule action de formation ;
• tout usage qui modifie le logo : couleurs, proportions, forme, style. Le bandeau horizontal avec la mention « République française » doit rester ;
• un nom de domaine ou une marque qui reprend ou imite la marque Qualiopi ;
• l'affichage avant la décision de certification, ou après une suspension, un retrait ou l'expiration du certificat.

Les sources ne tranchent pas de la même manière. Certifopac interdit le logo sur les documents dédiés à une seule action. Une source secondaire relevée pendant mes recherches donnait une interdiction sur les conventions et les devis, mais l'article de Dendreo daté du 27 juillet 2026, que j'ai relu, ne mentionne pas nommément ces documents. Comme un devis ou une convention se rapporte souvent à une action précise, la prudence est de ne pas y mettre le logo, sauf si la charte que vous a remise votre certificateur l'autorise expressément. Demandez-lui la réponse par écrit.

Auprès de votre organisme certificateur, après l'obtention de votre certificat. ICPF précise qu'il ne faut jamais le télécharger depuis une recherche d'images : une copie ancienne ou modifiée est un risque. Certifopac propose un générateur en ligne à ses clients, où l'on choisit son certificateur et ses catégories. Je ne diffuse pas le logo sur ce site, pour cette raison.

Si vous avez perdu le kit remis après votre audit, redemandez-le à votre certificateur. Il comprend la charte d'usage, la charte graphique et les logos adaptés à vos catégories.

Prenez votre site en ouvrant chaque page où le logo apparaît, y compris le pied de page, et cochez :

• Le fichier vient de votre certificateur, il est intact, sur fond blanc, avec le bandeau République française.
• La mention des catégories est juste sous le logo, à chaque occurrence, avec la formule complète.
• Seules les catégories de votre certificat sont citées. Pas de bilans de compétences, de VAE ou d'apprentissage si votre certificat ne les couvre pas.
• Le logo n'est ni dans la page d'une formation précise, ni dans une publicité pour une formation, ni sur une attestation.
• Votre nom de domaine, le nom de votre marque et vos produits ne contiennent pas « Qualiopi ».
• Votre certificat en vigueur est consultable, avec des dates justes. ICPF indique que l'arrêté du 31 mai 2023 impose l'affichage du certificat sur le site internet et dans les locaux depuis septembre 2023 : je n'ai pas relu ce texte, vérifiez-le auprès de votre certificateur.
• Le logo a un texte alternatif qui décrit ce qu'il est, pour les lecteurs d'écran. C'est une bonne pratique d'accessibilité, pas une règle de la charte.
• Si votre certification est suspendue, retirée ou échue, le logo et la mention disparaissent le jour même.

Sur 4 554 audits réalisés en 2024 par ICPF, 1 806 ont relevé au moins une non-conformité. Dans le classement de leurs causes, l'usage non conforme de la marque Qualiopi arrive en deuxième position avec 472 non-conformités, soit 26 % des audits avec écart, et l'affichage du certificat en troisième avec 356 cas, soit 20 %. Seul l'indicateur 30 fait plus (802 cas). C'est un seul certificateur, pas une statistique nationale.

Selon ICPF, un mauvais usage peut aller jusqu'à la suspension, au retrait ou au non-renouvellement de la certification, selon la gravité. Certifopac rappelle qu'une utilisation non autorisée est passible de poursuites. Sur le plan de l'audit, l'information du public est l'objet de l'indicateur 1, qui admet une non-conformité mineure ou majeure : la gravité retenue dépend de l'auditeur et de votre certificateur.

Qualiopi est une attestation relative aux processus mis en œuvre par un organisme de formation (guide de lecture, préambule). Ne laissez pas entendre, à côté du logo, qu'il garantit la qualité pédagogique de chacune de vos formations : ce n'est pas ce que l'audit contrôle, et un texte trompeur pose lui-même un problème d'information du public.