Formateur indépendant et Qualiopi : ce qui change avec la sous-traitance

Trois cas de figure se présentent, et la réponse n'est pas la même dans chacun.

Le premier : vous vendez directement vos formations, payées par des entreprises ou des particuliers hors CPF. Qualiopi n'est pas exigé. Certifopac le précise : la certification n'est pas une autorisation d'exercer, elle ouvre l'accès aux financements publics et mutualisés.

Le deuxième : vous voulez que vos formations soient financées directement par un OPCO, le CPF, France Travail ou l'État. La certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2022, sur le fondement de l'article L. 6316-1 du code du travail, selon Certifopac.

Le troisième : vous intervenez pour le compte d'un organisme de formation certifié, comme sous-traitant. C'est l'organisme donneur d'ordre qui porte la certification et qui répond du respect du référentiel, y compris pour vos interventions.

L'indicateur 27 du référentiel vise le prestataire qui fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial. Il doit s'assurer du respect de la conformité au référentiel. Le niveau attendu est de démontrer les dispositions mises en place pour vérifier ce respect par le sous-traitant. Le guide de lecture précise que cet indicateur n'impose pas la certification aux sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d'ordre, à charge pour lui de mettre en place la chaîne de la qualité.

Le guide cite comme preuves les contrats de sous-traitance, tous les éléments qui démontrent les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte) et les justificatifs présentés par les sous-traitants. Un non-respect, même partiel, est une non-conformité majeure.

Selon Certifopac, la version 9 du guide de lecture précise les modalités d'audit des sous-traitants au CPF : les indicateurs 1 à 3 ne relèvent pas du sous-traitant ; les indicateurs 7, 13, 16 et 28 dépendent de la mission confiée ; les indicateurs 5, 26 et 30 comportent des points propres ; les autres s'appliquent comme pour le donneur d'ordre. Je n'ai pas pu télécharger le guide V9 pour le vérifier, contrôlez-le avant de bâtir un contrat dessus.

Le donneur d'ordre est aussi concerné par les indicateurs 18 et 21. Le premier lui demande de mobiliser et coordonner ses intervenants, dont les intervenants externes : le glossaire du guide range tous les sous-traitants intervenant sous contrat de prestation de service dans cette catégorie. Le second lui demande de définir les compétences requises et de vérifier que les intervenants les maîtrisent.

Le donneur d'ordre a besoin de pièces pour prouver à son auditeur qu'il a contrôlé. Voici celles que le guide de lecture permet de prévoir de votre côté :

• Vos compétences pour la prestation : CV, formations initiales et continues, diplômes (indicateur 21).
• Votre démarche de formation continue : le guide précise que les prestataires indépendants démontrent la leur (indicateur 22).
• Le contrat de prestation, avec l'engagement de respecter le référentiel et de fournir les justificatifs demandés (indicateur 27).
• Le recueil des appréciations sur vos interventions : questionnaires, retours (indicateur 30).
• Votre connaissance du réseau handicap et vos aménagements (indicateur 26).

Deux situations la rendent nécessaire, d'après les sources lues. Vous voulez recevoir directement des financements publics ou mutualisés. Ou vous sous-traitez des actions financées par le CPF, hors exception : Certifopac et ICPF s'accordent sur l'obligation depuis le 1er avril 2024, pour les nouveaux contrats, et citent un seuil de 77 700 € de chiffre d'affaires pour l'exception des micro-entrepreneurs, mais elles ne la décrivent pas dans les mêmes termes. Vérifiez votre cas sur le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023.

Au-delà, l'intérêt dépend de votre stratégie commerciale : dépendance à un seul donneur d'ordre, envie de traiter en direct avec des OPCO, coût de l'audit (voir la page sur le coût). Je ne peux pas chiffrer le rapport bénéfice/coût à votre place.

Sous-traiter ne permet pas de contourner Qualiopi. Certifopac écrit que l'organisme certifié demeure le seul et unique responsable de la conformité. Le sous-traitant s'intègre à son système qualité, avec les preuves associées.

Pour le CPF, ICPF relève deux interdictions posées par le décret : sous-traiter en cascade, et sous-traiter lorsque l'organisme est temporairement déréférencé. Elles s'ajoutent aux règles du guide. Relisez le décret avant de signer un contrat pour des actions financées par le CPF.