Indicateur 27 Qualiopi : sous-traitance et portage salarial

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 32) : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel. »

Il appartient au critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

Le guide le formule ainsi : cet indicateur n'impose pas aux sous-traitants l'obligation de certification Qualiopi ; la responsabilité de la qualité appartient au donneur d'ordre, à charge pour lui de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité, y compris avec les sous-traitants.

Attention : une autre règle, distincte de l'indicateur, impose la certification dans un cas précis. Depuis le 1er avril 2024, selon Certifopac et ICPF, un sous-traitant qui réalise une action de formation financée par le CPF doit être certifié Qualiopi, avec une exception pour certains micro-entrepreneurs (décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023). Les deux sources ne décrivent pas cette exception dans les mêmes termes : vérifiez-la sur le décret.

Indicateur spécifique (guide de lecture V8). Il ne figure pas parmi les onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Indicateur spécifique, conditionnel : il s'applique si vous recourez à la sous-traitance ou au portage salarial. Si vous n'avez aucun sous-traitant, il ne vous concerne pas. À l'inverse, si vous confiez ne serait-ce qu'une part de vos formations à un formateur indépendant sous contrat de prestation, vous êtes concerné : le glossaire range ces intervenants parmi les intervenants externes.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté. »

L'auditeur demande vos contrats de sous-traitance, votre processus de sélection et de pilotage des sous-traitants, et les justificatifs qu'ils vous ont fournis. Il cherche la chaîne complète : comment vous choisissez, ce que vous exigez, comment vous contrôlez ensuite.

Le guide de lecture V8 (page 32) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Contrats de sous-traitance, process de sélection des sous-traitants, animation qualité dédiée, charte
• Justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés
• Le sous-traitant n'a pas à être certifié Qualiopi : la responsabilité qualité reste au donneur d'ordre

Cet indicateur n'admet pas de non-conformité mineure. Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure (guide de lecture V8, page 32).

Une majeure impose que la vérification des actions correctives soit effective sous trois mois ; à défaut, la certification est suspendue (arrêté du 6 juin 2019, article 5).

Cet indicateur figure dans la liste des indicateurs modifiés donnée par les quatre synthèses relues. Digi-certif et OK Solution décrivent le changement comme une conformité du sous-traitant, ou du salarié porté, tracée dans les contrats. L'ANFH range le critère 6 parmi les critères ajustés. Je ne recopie pas le libellé exact, qui est dans l'annexe du décret sur Légifrance. En pratique, une clause de conformité dans vos contrats vous sert quelle que soit la formulation finale.

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Un contrat de prestation qui ne dit rien de la conformité au référentiel.
• Des sous-traitants sélectionnés sur un tarif sans aucune vérification de leurs compétences.
• Aucun retour d'information du sous-traitant sur les indicateurs qui le concernent (objectifs, accessibilité, appréciations).
• Croire qu'un sous-traitant certifié vous dispense de contrôle : la responsabilité reste la vôtre.
• Ignorer le régime particulier du CPF si vos sous-traitants interviennent sur des actions financées ainsi.

Inventoriez vos sous-traitants et reportez, pour chacun, le contrat, les justificatifs demandés et la date du dernier contrôle. Ajoutez au contrat type une clause de conformité au référentiel.

La question Q25 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Si vous sous-traitez ou faites appel à du portage salarial : vérifiez-vous et tracez-vous la conformité de vos sous-traitants au référentiel ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Cette question n'apparaît que si vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.