Guide de lecture Qualiopi : quelle version, où le trouver

Un guide de lecture est un document du ministère du Travail (DGEFP). Il n'est pas le référentiel lui-même : le référentiel, ce sont les 7 critères et les 32 indicateurs de l'annexe du code du travail. Le guide explique comment les lire.

Le nom « Qualiopi V10 » est souvent employé pour toute la réforme du 1er novembre 2026. À proprement parler, la V10 est la prochaine version du guide de lecture, qui doit préciser les attendus des indicateurs modifiés par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Le décret et le guide sont deux textes différents.

Pour chaque indicateur, le guide donne trois choses : le niveau attendu du prestataire pour valider l'indicateur, des exemples de preuves, et d'éventuelles précisions selon les catégories d'actions (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage) ou pour les formations certifiantes. Il indique aussi si une non-conformité peut être mineure ou seulement majeure.

Le guide fixe la façon dont l'audit se conduit. C'est le prestataire qui a la responsabilité de démontrer qu'il respecte les exigences. Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs. La conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation : courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non. Un même élément de preuve peut être présenté pour plusieurs indicateurs, s'il est pertinent.

En annexe, le guide récapitule les indicateurs audités dans le cadre des modalités d'audit aménagées de l'article 10 de l'arrêté du 6 juin 2019, c'est-à-dire pour les organismes déjà certifiés ou labellisés avant le 31 décembre 2018 : les indicateurs communs 1, 2, 11, 12, 22, 24, 25, 26 et 32, plus tous les indicateurs spécifiques applicables.

Le guide V8 précise que le délai pour la mise en application d'une nouvelle version du guide, pour les audits à réaliser, est de deux mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du ministère. Il revient au prestataire et au certificateur de s'informer des mises à jour et de s'y conformer.

Cette règle vient du guide V8. Je n'ai trouvé aucune source qui dise comment elle s'articule avec la date d'entrée en vigueur du décret, le 1er novembre 2026. Ne la traitez pas comme un délai de grâce : posez la question à votre certificateur pour votre date d'audit.

La source officielle est le site du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr). France compétences en héberge aussi une copie de la V8, dont le lien figure dans les sources de cette page. Je ne republie pas le guide ici : une copie sur un site tiers vieillit, et vous risqueriez de travailler sur une version périmée.

Attention : le site du ministère est protégé contre les accès automatiques, et je n'ai pas pu y télécharger la V9. Mes fiches reposent sur la V8, alors que, selon Certifopac, la V9 n'apporte que des précisions sur l'audit des sous-traitants au CPF. Quand la V10 paraîtra, je relirai chaque fiche.

Selon Certifopac, la V10 viendra préciser les modalités d'application des nouveaux indicateurs, les éléments de preuve attendus et les règles appliquées lors des audits. Digi-certif indique que le nouveau guide du ministère du Travail sera publié avant le 1er novembre 2026.

Ce que la V10 dira exactement, personne ne le sait avant sa publication. Je n'écris donc aucune règle « attendue » : quand elle sortira, je vous dirai ce qui a changé et ce que vous devez modifier dans vos preuves.