Réforme Qualiopi du 1er novembre 2026 : ce qui change pour votre organisme

Voici ce que je peux affirmer aujourd'hui, avec la source de chaque point. Je n'écris que ce que j'ai pu vérifier. Ce qui reste flou est indiqué comme tel, page datée du 30 septembre 2026.

Le décret modifie l'annexe du code du travail qui contient les indicateurs du référentiel national qualité. Il ne change ni l'audit initial, ni l'audit de surveillance, ni l'audit de renouvellement : le cycle reste le même.

Cela dépend de la date de l'audit, pas de la date de votre certificat. Un audit réalisé jusqu'au 31 octobre 2026 se fait sur le référentiel actuel (32 indicateurs). Un audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le nouveau. Cela vaut pour l'audit initial, l'audit de surveillance et l'audit de renouvellement, d'après Certifopac et Digi-certif.

Pour situer votre audit de surveillance : il a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification (arrêté du 6 juin 2019, article 2). Un certificat qui débute le 5 avril 2025 ouvre donc une fenêtre du 5 juin 2026 au 5 février 2027. Un audit peut tomber avant ou après le 1er novembre : ce n'est pas anodin.

Un point que je ne peux pas trancher pour vous : le guide de lecture précise qu'une nouvelle version s'applique aux audits au plus tard deux mois après sa diffusion sur le site du ministère (guide V8, page 3). Je n'ai trouvé aucune source qui explique comment ce délai s'articule avec la date du 1er novembre. Demandez la règle exacte à votre organisme certificateur pour votre date d'audit.

Le décret est publié, mais son annexe n'est pas lisible par les outils automatiques que j'utilise : le site de Légifrance bloque les accès. Je m'appuie donc sur des synthèses d'organismes certificateurs et d'un opérateur de compétences. Elles ne donnent pas toutes la même liste, ni le même nombre.

Neuf numéros figurent dans toutes les listes que j'ai relues : 1, 2, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32. Le 7 apparaît dans trois listes sur quatre, le 3 dans deux, le 9 et le 13 chacun dans une seule. Je ne vous donnerai donc pas de liste définitive. Je ne recopie aucun libellé modifié : je ne publie un libellé que lorsque je l'ai lu dans le texte officiel.

Au niveau des critères, la synthèse de l'ANFH indique que les critères 3, 4 et 7 sont renforcés, que les critères 1, 2 et 6 sont ajustés et que le critère 5 est inchangé. C'est une lecture d'ensemble, pas un libellé.

Le 33e indicateur concerne les actions de formation par apprentissage (article L. 6313-1, 4° du code du travail). Son libellé exact n'est pas confirmé : il est à paraître. L'ANFH le rattache au critère 7.

Si votre certificat ne couvre que les actions de formation (catégorie L. 6313-1, 1°), il ne vous concerne pas. Je n'ai pas relu son libellé exact dans le décret : ne le citez pas tel quel avant de l'avoir lu sur Légifrance.

Le guide de lecture est le document du ministère du Travail qui précise, indicateur par indicateur, le niveau attendu, les preuves et la gravité d'une non-conformité. La V8 date du 23 novembre 2023. La V9 est disponible depuis le 8 janvier 2024 et applicable depuis le 8 mars 2024, selon Certifopac.

La V10 est annoncée avant le 1er novembre 2026 (Digi-certif). Certifopac écrivait, dans une page mise à jour le 1er septembre 2026, être en attente de sa publication. À ma dernière vérification, le 30 septembre 2026, je n'en ai trouvé aucune publication officielle. Je mettrai cette page à jour le jour où elle sortira. Vous trouverez le suivi des versions sur la page dédiée au guide de lecture.

Ne cherchez pas à tout refaire. Faites d'abord ce qui reste utile quelle que soit la version finale du guide.

• Notez la date de votre audit et le référentiel qui s'y applique, par écrit, avec votre certificateur.
• Relisez vos preuves sur les indicateurs cités par toutes les sources et applicables à un organisme de formation : 1, 2, 12, 19, 27 et 32. Les indicateurs 14, 15 et 20 sont des indicateurs spécifiques à l'apprentissage (guide de lecture V8).
• Si vous préparez des formations certifiantes, ajoutez les indicateurs 3 et 7 à cette relecture.
• N'inventez pas de nouvelle preuve avant la publication du guide V10 : il dira ce que l'auditeur attend. Rangez et datez ce que vous avez déjà.
• Faites le point avec le pré-audit gratuit, qui signale les questions concernées par la réforme.

Mon pré-audit reprend les 32 indicateurs actuels et signale les questions touchées par la réforme. Je le mets à jour dès la publication du guide de lecture V10 et des libellés vérifiés sur le texte officiel. Un pré-audit ne remplace pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.