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Référentiel Qualiopi : 7 critères, 32 indicateurs

Le référentiel Qualiopi, ou référentiel national qualité, compte 7 critères et 32 indicateurs : 22 indicateurs communs à toutes les catégories d'actions et 10 indicateurs spécifiques. Chaque critère est un grand thème, chaque indicateur une exigence précise que l'auditeur vérifie sur preuves. Cette page les liste tous, avec leur libellé officiel, leur gravité en cas d'écart, et un lien vers une fiche par indicateur.

Mis à jour le 30 septembre 2026. Par Fabienne Lafrontière, dirigeante d'un organisme de formation certifié Qualiopi.

En bref : ce qu'est le référentiel national qualité

Le référentiel national qualité, ou RNQ, est la liste des exigences que doit respecter un organisme de formation pour obtenir Qualiopi. Il compte 7 critères et 32 indicateurs. Il est prévu par l'article L. 6316-3 du code du travail et son annexe est issue du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Un critère est un grand thème (l'information du public, par exemple). Un indicateur est une exigence précise que l'auditeur peut vérifier.

La certification Qualiopi est une attestation délivrée par une tierce partie, un organisme certificateur accrédité, relative aux processus mis en œuvre par les organismes de formation (guide de lecture, préambule). Elle établit la conformité de vos processus au référentiel. Elle ne note pas la qualité pédagogique d'une formation en particulier.

Les libellés ci-dessous sont ceux du guide de lecture V8 du 23 novembre 2023, qui reprend l'annexe du décret. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 les modifie pour les audits à partir du 1er novembre 2026 : voir plus bas.

Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

Ce critère compte 3 indicateurs : les numéros 1, 2, 3. Cliquez sur une fiche pour le niveau attendu, les preuves et ce que vérifie l'auditeur.

N°	Libellé officiel (guide de lecture V8)	Type	Gravité d'un écart	Fiche
1	Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
2	Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
3	Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.	Spécifique	Mineure ou majeure	Fiche

Critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

Ce critère compte 5 indicateurs : les numéros 4, 5, 6, 7, 8. Cliquez sur une fiche pour le niveau attendu, les preuves et ce que vérifie l'auditeur.

N°	Libellé officiel (guide de lecture V8)	Type	Gravité d'un écart	Fiche
4	Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné(s).	Commun	Majeure seulement	Fiche
5	Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.	Commun	Majeure seulement	Fiche
6	Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.	Commun	Majeure seulement	Fiche
7	Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.	Spécifique	Majeure seulement	Fiche
8	Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche

Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre

Ce critère compte 8 indicateurs : les numéros 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16. Cliquez sur une fiche pour le niveau attendu, les preuves et ce que vérifie l'auditeur.

N°	Libellé officiel (guide de lecture V8)	Type	Gravité d'un écart	Fiche
9	Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
10	Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.	Commun	Majeure seulement	Fiche
11	Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.	Commun	Majeure seulement	Fiche
12	Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
13	Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.	Spécifique	Mineure ou majeure	Fiche
14	Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.	Spécifique	Majeure seulement	Fiche
15	Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.	Spécifique	Majeure seulement	Fiche
16	Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification.	Spécifique	Majeure seulement	Fiche

Critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre

Ce critère compte 4 indicateurs : les numéros 17, 18, 19, 20. Cliquez sur une fiche pour le niveau attendu, les preuves et ce que vérifie l'auditeur.

N°	Libellé officiel (guide de lecture V8)	Type	Gravité d'un écart	Fiche
17	Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
18	Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
19	Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
20	Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement.	Spécifique	Majeure seulement	Fiche

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

Ce critère compte 2 indicateurs : les numéros 21, 22. Cliquez sur une fiche pour le niveau attendu, les preuves et ce que vérifie l'auditeur.

N°	Libellé officiel (guide de lecture V8)	Type	Gravité d'un écart	Fiche
21	Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.	Commun	Majeure seulement	Fiche
22	Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre.	Commun	Majeure seulement	Fiche

Critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel

Ce critère compte 7 indicateurs : les numéros 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29. Cliquez sur une fiche pour le niveau attendu, les preuves et ce que vérifie l'auditeur.

N°	Libellé officiel (guide de lecture V8)	Type	Gravité d'un écart	Fiche
23	Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
24	Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
25	Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
26	Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.	Commun	Majeure seulement	Fiche
27	Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel.	Spécifique	Majeure seulement	Fiche
28	Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise.	Spécifique	Mineure ou majeure	Fiche
29	Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.	Spécifique	Majeure seulement	Fiche

Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Ce critère compte 3 indicateurs : les numéros 30, 31, 32. Cliquez sur une fiche pour le niveau attendu, les preuves et ce que vérifie l'auditeur.

N°	Libellé officiel (guide de lecture V8)	Type	Gravité d'un écart	Fiche
30	Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprise concernées.	Commun	Mineure ou majeure	Fiche
31	Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.	Commun	Majeure seulement	Fiche
32	Le prestataire met en œuvre des mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations.	Commun	Majeure seulement	Fiche

Indicateurs communs et spécifiques

Les indicateurs communs concernent toutes les catégories d'actions. Les indicateurs spécifiques ne concernent que certaines catégories ou certaines situations, précisées dans le guide (guide de lecture, page 3).

Il y a 22 indicateurs communs : 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32. Il y a 10 indicateurs spécifiques : 3, 7, 13, 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29. Ce décompte 22 et 10 vient du site de l'organisme certificateur ICPF et il est cohérent avec le texte du guide.

La gravité d'un écart n'est pas la même pour tous : 15 indicateurs admettent une non-conformité mineure (respect partiel de l'attendu) ou majeure (attendu pas du tout respecté) : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Pour les 17 autres, le non-respect, même partiel, est une non-conformité majeure (guide de lecture, page 3).

Quelle catégorie d'action pour quels indicateurs ?

Le référentiel distingue quatre catégories d'actions, celles de l'article L. 6313-1 du code du travail : les actions de formation (1°), les bilans de compétences (2°), les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, ou VAE (3°) et les actions de formation par apprentissage (4°). Votre certificat indique celles pour lesquelles vous êtes certifié.

Pour les actions de formation, les 22 indicateurs communs s'appliquent. S'y ajoutent des indicateurs spécifiques, seulement si vous êtes dans la situation décrite : le 3 et le 7 pour des prestations conduisant à une certification professionnelle (RNCP ou répertoire spécifique), le 16 pour des formations certifiantes, le 13 pour les formations en alternance, le 27 si vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial, le 28 si la formation comprend des périodes en situation de travail.

Les indicateurs 14, 15, 20 et 29 concernent les missions des CFA, donc l'apprentissage. Pour les bilans de compétences et la VAE, les sources que j'ai relues divergent sur la liste exacte des indicateurs spécifiques applicables : je ne la donne pas ici, et je vous renvoie au guide de lecture et à votre certificateur.

Nouveaux entrants : ce qui est audité la première année

Sont considérés comme nouveaux entrants les prestataires dans leur première année d'activité en tant qu'organisme de formation, et ceux qui débutent une activité sur une nouvelle catégorie d'actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.

Pour onze indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26, 32), l'audit initial vérifie que le processus est formalisé, et l'audit de surveillance vérifie sa mise en œuvre effective (guide de lecture, page 3). La page sur l'audit de surveillance détaille ce point.

Ce qui change le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie l'annexe du référentiel pour les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026. Les sept critères sont conservés, un 33e indicateur est créé pour les CFA, et plusieurs indicateurs existants sont modifiés. Les synthèses que j'ai relues donnent des listes qui divergent : je ne publie donc pas de liste définitive, ni de nouveau libellé.

Chaque fiche indicateur dit ce que je peux affirmer sur son statut. La page sur la réforme tient le détail des sources.

Comment lire le guide de lecture

Le guide de lecture est le document du ministère du Travail qui accompagne le référentiel. Pour chaque indicateur, il donne le niveau attendu, des exemples de preuves et des précisions selon les catégories d'actions. Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée aux caractéristiques de la formation (courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non). Un même élément de preuve peut servir à plusieurs indicateurs.

C'est vous, l'organisme, qui avez la responsabilité de démontrer que vous respectez les exigences. L'audit repose sur un ou des entretiens, une vérification documentaire et, sur site, des observations. L'auditeur procède par échantillonnage d'actions pour chaque catégorie pour laquelle vous demandez la certification.

Une nouvelle version du guide s'applique aux audits dans un délai de deux mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du ministère. Le suivi des versions est sur la page consacrée au guide de lecture.

Questions fréquentes

Quels sont les 7 critères Qualiopi ?

1. L'information du public, les délais d'accès et les résultats obtenus. 2. L'identification des objectifs et l'adaptation des prestations aux publics à la conception. 3. L'adaptation aux publics des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation. 4. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement. 5. La qualification et le développement des compétences des personnels. 6. L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel. 7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations.

Combien d'indicateurs faut-il valider ?

Le référentiel compte 32 indicateurs, mais tous ne s'appliquent pas à tous les organismes : 22 sont communs à toutes les catégories d'actions, 10 sont spécifiques (certification professionnelle, alternance, sous-traitance, apprentissage). L'auditeur examine ceux qui s'appliquent à votre situation. Un 33e indicateur, réservé aux CFA, s'ajoute pour les audits à partir du 1er novembre 2026.

Quels indicateurs concernent les actions de formation ?

Les 22 indicateurs communs, plus les spécifiques dont la condition est remplie : 3 et 7 (certification professionnelle), 16 (formations certifiantes), 13 (alternance), 27 (sous-traitance ou portage salarial), 28 (périodes en situation de travail). Les indicateurs 14, 15, 20 et 29 concernent les CFA.

Qu'est-ce qu'un indicateur commun ?

C'est un indicateur qui concerne toutes les catégories d'actions concourant au développement des compétences : actions de formation, bilans de compétences, VAE et apprentissage. Les indicateurs spécifiques ne concernent que certaines catégories ou situations précisées dans le guide de lecture.

Et pour votre organisme ?

Je ne certifie pas et je ne promets pas la certification : je vous aide à arriver à l'audit avec les preuves.

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