Indicateur 3 Qualiopi : information sur les certifications professionnelles

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 8) : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. »

Il appartient au critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

Une certification professionnelle, ici, est une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle valide des compétences et des connaissances nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles (article L. 6113-1 du code du travail, cité par le glossaire du guide).

Le guide rappelle deux règles de lecture. Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L'information sur les débouchés comprend le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé des titulaires de la certification, tels qu'ils figurent sur la fiche RNCP.

Indicateur spécifique (guide de lecture V8). Il fait partie des onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Indicateur spécifique. Il s'applique aux prestations conduisant à une certification professionnelle (RNCP ou répertoire spécifique). Pour les actions de formation, il est conditionnel : oui si vous préparez à une certification, non sinon.

Pour un nouvel entrant, la communication sur les taux d'obtention des certifications est auditée lors de l'audit de surveillance.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Donner au public une information accessible, exhaustive (c'est-à-dire sur l'intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour). »

L'auditeur retient vos formations certifiantes, ouvre vos supports d'information et cherche chaque item de l'indicateur : taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours, débouchés. Il rapproche vos chiffres de la fiche RNCP.

Le guide de lecture V8 (page 8) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Supports d'information portant le taux d'obtention de la certification (mis en relation avec le taux de présentation à l'examen)
• Possibilités de valider des blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours
• Débouchés : taux d'insertion global dans l'emploi et dans le métier visé (fiche RNCP)

Cet indicateur fait partie des 15 qui admettent une gradation. Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible, ou par l'absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication du prestataire, à l'exclusion du taux d'obtention de la certification. Lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté, la non-conformité peut être majeure (guide de lecture V8, page 3).

Si l'écart sur l'indicateur 3 est mineur, le plan d'action est envoyé au certificateur puis mis en œuvre sous six mois, et vérifié à l'audit suivant ; non levé, il est requalifié en majeure. Cinq mineures non levées à la décision valent une majeure (arrêté du 6 juin 2019, articles 1er et 5).

Deux des quatre synthèses relues (Certifopac et Digi-certif) citent cet indicateur parmi ceux qui sont modifiés ; les deux autres ne le citent pas. L'ANFH range le critère 1 parmi les critères ajustés. Je ne peux donc pas vous dire s'il change : c'est le texte de l'annexe qui tranchera.

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Annoncer un taux d'obtention sans le rapporter au taux de présentation à l'examen.
• Citer des débouchés sans les chiffres d'insertion de la fiche RNCP.
• Oublier les possibilités de valider un bloc de compétences seulement.
• Ne pas mettre l'information à jour quand la fiche RNCP change.

Ouvrez la fiche RNCP de chaque certification que vous préparez et recopiez sur vos supports les éléments qu'elle contient, en datant votre relevé.

La question Q03 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Pour vos formations qui mènent à une certification professionnelle (RNCP ou RS) : informez-vous sur le taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Cette question n'apparaît que si vous préparez à une certification professionnelle.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.