Indicateur 19 Qualiopi : ressources pédagogiques et appropriation

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 24) : « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. »

Il appartient au critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre.

Il ne suffit pas de mettre des supports à disposition : l'indicateur demande aussi que le bénéficiaire puisse s'en emparer. Le guide cite parmi les preuves les modalités activées pour faciliter l'utilisation et l'appropriation des ressources (en présentiel, à distance, sur un espace partagé) et pour faciliter l'accès aux ressources numériques : tutoriels, assistance téléphonique.

Il cite aussi un dispositif de veille et d'actualisation des ressources pédagogiques, qui vous relie à l'indicateur 25.

Indicateur commun (guide de lecture V8). Il fait partie des onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Toutes les catégories. Pour la formation à distance, la mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (article D. 6313-3-1 du code du travail, cité par le guide). Pour les personnes en situation de handicap : modalités d'accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en œuvre. Pour les bilans de compétences : espace documentaire, outils dématérialisés ou plateforme, données socio-économiques relatives au projet professionnel.

Pour un nouvel entrant, vous démontrez que les ressources pédagogiques sont prévues et que des dispositions seront mises en place pour permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre est auditée lors de l'audit de surveillance.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, sont disponibles et que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. »

L'auditeur ouvre vos supports, puis cherche comment le stagiaire y accède et comment il est aidé à les utiliser. Pour une formation à distance, il regarde la traçabilité de l'accompagnement pédagogique : forum, e-mails, réponses de l'assistance.

Le guide de lecture V8 (page 24) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Supports de cours, vidéos, fiches pratiques, liste des ressources documentaires, typologie des ressources
• Modalités d'accès aux ressources et d'appropriation (tutos, assistance téléphonique, espace partagé)
• Formation à distance : traçabilité de l'accompagnement pédagogique (forum, mails) et assistance technique et pédagogique
• Dispositif de veille et d'actualisation des ressources pédagogiques

Cet indicateur fait partie des 15 qui admettent une gradation. Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition. Lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté, la non-conformité peut être majeure (guide de lecture V8, page 3).

Si l'écart sur l'indicateur 19 est mineur, le plan d'action est envoyé au certificateur puis mis en œuvre sous six mois, et vérifié à l'audit suivant ; non levé, il est requalifié en majeure. Cinq mineures non levées à la décision valent une majeure (arrêté du 6 juin 2019, articles 1er et 5).

Cet indicateur figure dans la liste des indicateurs modifiés donnée par les quatre synthèses relues. L'ANFH indique que le critère 4 est renforcé, notamment sur la vérification de l'effectivité de la formation à distance. Une source cite un arrêté à venir pour préciser des seuils : je n'ai pas pu le confirmer. Je ne recopie pas le libellé, qui est dans l'annexe du décret sur Légifrance.

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Des supports de cours listés dans le programme mais absents ou introuvables pour le stagiaire.
• Une plateforme d'apprentissage sans aucune assistance ou sans trace de l'assistance apportée.
• Des ressources jamais actualisées : le guide cite un dispositif de veille et d'actualisation.
• Des ressources qui ne correspondent pas aux objectifs annoncés (cohérence demandée par le niveau attendu).

Pour chaque formation, listez les ressources remises, où le stagiaire les trouve et qui l'aide s'il ne les trouve pas. Si vous formez à distance, décrivez l'assistance et tracez ses interventions.

La question Q18 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Mettez-vous à disposition des ressources pédagogiques et aidez-vous les bénéficiaires à se les approprier (accès, assistance, suivi à distance) ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.