Indicateur 20 Qualiopi : référent handicap, mobilité et conseil de perfectionnement (CFA)

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 25) : « Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. »

Il appartient au critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre.

Le niveau attendu est une liste de trois choses à présenter : la liste des membres du conseil de perfectionnement avec le dernier compte rendu ou procès-verbal ; la liste des personnes dédiées à la mobilité, nationale et internationale, et les actions menées ; le nom et le contact du référent handicap, avec ses actions d'accompagnement des publics en situation de handicap.

Le guide rappelle que la désignation de personnels dédiés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (1° et 10° de l'article L. 6231-2 du code du travail).

Indicateur spécifique (guide de lecture V8). Il ne figure pas parmi les onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Indicateur spécifique à l'apprentissage. Il ne concerne ni les actions de formation, ni les bilans de compétences, ni la VAE.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Le prestataire présente la liste des membres du conseil de perfectionnement et le dernier compte rendu ou procès-verbal ; la liste des personnes dédiées à la mobilité et les actions en faveur de la mobilité ; le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap. »

Ici, la vérification est nominative : l'auditeur demande les noms, les fonctions, les dates des comptes rendus et les actions. Pour un CFA nouvellement créé, le guide accepte la preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement.

Le guide de lecture V8 (page 25) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement, dernier compte rendu ou procès-verbal
• Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité nationale et internationale
• Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination, missions remplies, actions menées

Cet indicateur n'admet pas de non-conformité mineure. Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure (guide de lecture V8, page 25).

Une majeure impose que la vérification des actions correctives soit effective sous trois mois ; à défaut, la certification est suspendue (arrêté du 6 juin 2019, article 5).

Cet indicateur figure dans la liste des indicateurs modifiés donnée par les quatre synthèses relues. Certaines évoquent, pour les CFA, un référent handicap et un conseil de perfectionnement mieux documentés, et un arrêté à venir pour préciser des seuils, ce que je n'ai pas pu confirmer. L'ANFH indique que le critère 4 est renforcé. Je ne recopie pas le libellé, qui est dans l'annexe du décret.

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Un conseil de perfectionnement dont le dernier procès-verbal est ancien.
• Un référent handicap désigné mais sans procès-verbal de nomination ni actions documentées.
• Une mobilité limitée à un nom sur un organigramme, sans action menée.
• Confondre cet indicateur, propre aux CFA, avec l'indicateur 26, qui concerne le réseau handicap de tous les organismes.

Constituez une page par fonction : référent handicap, personne dédiée à la mobilité, conseil de perfectionnement. Pour chacune, le nom, l'acte de désignation, les actions de l'année.

La question Q19 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Pour un CFA : avez-vous un référent handicap, un personnel dédié à la mobilité et un conseil de perfectionnement, avec traces de leurs actions ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.