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Indicateur 7 Qualiopi : adéquation à la certification visée

L'indicateur 7 concerne uniquement les prestations qui conduisent à une certification professionnelle : vous devez prouver que le contenu de la formation correspond aux exigences de la certification visée. Le non-respect, même partiel, est une non-conformité majeure.

Mis à jour le . Par Fabienne Lafrontière, dirigeante d'un organisme de formation certifié Qualiopi.

Ce que dit l'indicateur (libellé officiel, critère 2)

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 12) : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. »

Il appartient au critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.

La formation doit être conforme au référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation de la certification visée, précise le guide. Cela suppose de connaître ce référentiel et de le confronter à votre programme.

Si vous êtes organisme habilité ou si vous avez une convention de partenariat avec le certificateur, c'est une preuve à joindre.

Qui est concerné (catégories d'action, nouveaux entrants, applicabilité)

Indicateur spécifique (guide de lecture V8). Il ne figure pas parmi les onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Indicateur spécifique, conditionnel : il ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique. Un organisme dont aucune formation n'est certifiante n'a rien à présenter sur cet indicateur.

Le niveau attendu et ce que vérifie l'auditeur

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Démontrer l'adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation de la certification. »

L'auditeur demande le référentiel de la certification et le compare à votre programme. Il cherche l'habilitation ou la convention avec le certificateur et un document qui croise les deux, le tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.

Les preuves que l'auditeur attend

Le guide de lecture V8 (page 12) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

  • Présentation de l'offre en cohérence avec le référentiel de la certification
  • Habilitation du prestataire ou convention de partenariat avec le certificateur
  • Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences

Non-conformité : mineure ou majeure ?

Cet indicateur n'admet pas de non-conformité mineure. Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure (guide de lecture V8, page 12).

Une majeure impose que la vérification des actions correctives soit effective sous trois mois ; à défaut, la certification est suspendue (arrêté du 6 juin 2019, article 5).

Ce qui change le 1er novembre 2026

Trois des quatre synthèses relues citent cet indicateur parmi ceux qui sont modifiés (Certifopac, Digi-certif et Capcertification) ; OK Solution ne le cite pas. Je ne recopie pas de nouveau libellé : le texte de l'annexe est sur Légifrance. Si la capacité à assurer la certification y est précisée pour les organismes habilités, ce sera visible dans le guide V10.

Pièges à éviter

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

  • Construire le programme sur une ancienne version du référentiel de la certification.
  • Ne pas conserver l'habilitation ou la convention de partenariat à jour.
  • Un programme qui traite des compétences sans traiter les épreuves d'évaluation de la certification.
  • Ne pas savoir montrer, compétence par compétence, où elle est travaillée dans le programme.

Par où commencer

Réalisez le tableau croisé : en lignes les compétences du référentiel, en colonnes les séquences de votre programme. Toute ligne vide est un trou dans votre préparation.

Testez cet indicateur dans le pré-audit

La question Q07 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Pour vos formations certifiantes : avez-vous vérifié et documenté l'adéquation de vos contenus au référentiel de la certification (et votre habilitation ou convention avec le certificateur) ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Cette question n'apparaît que si vous préparez à une certification professionnelle.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.

Questions fréquentes

Que demande l'indicateur 7 de Qualiopi ?

Le libellé officiel est : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. » Le niveau attendu : Démontrer l'adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation de la certification.

Quelles preuves présenter pour l'indicateur 7 ?

Le guide de lecture cite notamment : Présentation de l'offre en cohérence avec le référentiel de la certification ; Habilitation du prestataire ou convention de partenariat avec le certificateur ; Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences. Ces exemples ne sont pas exhaustifs.

Une absence de preuve est-elle une non-conformité majeure pour l'indicateur 7 ?

Oui : le guide précise que, dans l'échantillon audité, le non-respect de l'indicateur 7, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Les actions correctives doivent alors être vérifiées sous trois mois, sinon la certification est suspendue.

Comment prouver l'adéquation à la certification ?

Le guide cite la présentation de l'offre en cohérence avec le référentiel de la certification, l'habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou la convention de partenariat avec le certificateur, et le tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.

Les indicateurs 3, 7 et 16 sont-ils liés ?

Oui : ce sont trois indicateurs spécifiques aux prestations qui conduisent à une certification professionnelle. Le 3 traite de l'information du public, le 7 des contenus, le 16 des conditions de présentation à la certification.

Et pour votre organisme ?

Je ne certifie pas et je ne promets pas la certification : je vous aide à arriver à l'audit avec les preuves.

À lire aussi

Sources

  1. Guide de lecture du référentiel national qualité, V8 du 23 novembre 2023 (DGEFP, ministère du Travail), page 12, hébergé par France compétences (nouvel onglet), consulté le 30 septembre 2026
  2. Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (NOR MTRD1903979A), texte publié au Journal officiel du 8 juin 2019, relu en entier ; les modifications ultérieures (2020, 2023) ne sont pas reprises ici (nouvel onglet), consulté le 30 septembre 2026
  3. Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026, Légifrance (lecture partielle : article 2, entrée en vigueur le 1er novembre 2026 ; le texte complet de l'annexe n'a pas pu être relu, le site bloque les accès automatiques) (nouvel onglet), consulté le 30 septembre 2026
  4. Certifopac, Tout savoir sur le nouveau référentiel national qualité (entrée en vigueur, 33e indicateur, liste des indicateurs modifiés, règle avant/après le 1er novembre 2026) (nouvel onglet), consulté le 30 septembre 2026
  5. Digi-certif, Décret 2026-728 : les changements Qualiopi au 1er novembre 2026 (liste des indicateurs modifiés, transition, guide V10 annoncé) (nouvel onglet), consulté le 30 septembre 2026
  6. ANFH, Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions (critères renforcés, ajustés, inchangé) (nouvel onglet), consulté le 30 septembre 2026