Indicateur 26 Qualiopi : réseau et expertises pour le handicap

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 31) : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »

Il appartient au critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

Le niveau attendu est de démontrer l'identification d'un réseau de partenaires, d'experts et d'acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Si vous accueillez des personnes en situation de handicap, vous précisez les modalités de recours à ce réseau et les mesures d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre.

Le glossaire du guide nomme les acteurs : l'Agefiph, le Fiphfp (fonction publique), les Cap emploi et les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).

Indicateur commun (guide de lecture V8). Il fait partie des onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Toutes les catégories. Ce n'est pas réservé aux organismes qui accueillent déjà des personnes handicapées : le réseau doit exister pour pouvoir répondre le jour où une demande arrive.

Pour un nouvel entrant, vous démontrez la mise en place d'un réseau de partenaires, experts ou acteurs du champ du handicap.

Il fait partie des indicateurs communs audités dans le cadre des modalités d'audit aménagées de l'article 10 de l'arrêté du 6 juin 2019, pour les organismes déjà certifiés ou labellisés avant le 31 décembre 2018.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Démontrer l'identification d'un réseau de partenaires, experts et acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d'accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre. »

L'auditeur cherche des noms et des contacts, puis des traces d'usage : une invitation, un compte rendu de rencontre, une prise de contact. Il regarde aussi les compétences actualisées de votre référent handicap.

Le guide de lecture V8 (page 31) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Liste des partenaires du territoire (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH, partenaires spécialisés)
• Participation aux instances des partenaires, comptes rendus de rencontres, invitations, prises de contact
• Compétences actualisées du référent handicap, charte d'engagement pour l'accessibilité, offre Ressource Handicap Formation

Cet indicateur n'admet pas de non-conformité mineure. Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure (guide de lecture V8, page 31).

Une majeure impose que la vérification des actions correctives soit effective sous trois mois ; à défaut, la certification est suspendue (arrêté du 6 juin 2019, article 5).

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Une liste de partenaires jamais contactés : le guide cite la participation aux instances et manifestations des partenaires, des comptes rendus de rencontres, des invitations, des prises de contact.
• Un référent handicap désigné sans formation ni actualisation de ses connaissances.
• Ne pas connaître l'offre Ressource Handicap Formation, que le guide cite parmi les preuves.
• Confondre cet indicateur, applicable à tous, avec l'indicateur 20, propre aux CFA.

Constituez un annuaire d'une page : les partenaires de votre territoire (Agefiph, Cap emploi, MDPH, partenaires spécialisés), leur contact, la date du dernier échange. Contactez-en deux dans le mois.

La question Q24 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Mobilisez-vous des expertises, outils et réseaux pour accueillir, former ou orienter les personnes en situation de handicap (référent, partenaires) ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.