Indicateur 28 Qualiopi : réseau de partenaires pour les périodes en entreprise

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 33) : « Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. »

Il appartient au critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

Le guide précise que cet indicateur concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise : formations en alternance, stages en entreprise, AFEST (action de formation en situation de travail).

Le niveau attendu parle d'un réseau mobilisé tout au long de la prestation, pas seulement au moment de trouver un stage.

Indicateur spécifique (guide de lecture V8). Il ne figure pas parmi les onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Indicateur spécifique, conditionnel : il s'applique aux prestations qui comprennent des périodes de formation en situation de travail. Un organisme qui forme uniquement en salle n'est pas concerné.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Démontrer l'existence d'un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation. »

L'auditeur cherche les entreprises partenaires, les conventions de partenariat et les échanges avec elles pendant le parcours : comités de pilotage, comptes rendus de réunions, contacts avec le service public de l'emploi.

Le guide de lecture V8 (page 33) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires
• Conventions de partenariat, convention de formation, contacts avec le service public de l'emploi, livret d'alternance
• Concerne tout prestataire dont la formation prévoit une période en entreprise (alternance, stage, AFEST)

Cet indicateur fait partie des 15 qui admettent une gradation. Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires. Lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté, la non-conformité peut être majeure (guide de lecture V8, page 3).

Si l'écart sur l'indicateur 28 est mineur, le plan d'action est envoyé au certificateur puis mis en œuvre sous six mois, et vérifié à l'audit suivant ; non levé, il est requalifié en majeure. Cinq mineures non levées à la décision valent une majeure (arrêté du 6 juin 2019, articles 1er et 5).

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Une liste d'entreprises partenaires sans convention ni échange daté.
• Un réseau mobilisé au démarrage, puis plus rien jusqu'à la fin du parcours.
• Ne pas relier le partenariat à la construction de la formation (ingénierie), seulement à la recherche de stages.
• Oublier de tracer les contacts avec le service public de l'emploi, que le guide cite.

Construisez un tableau des entreprises partenaires : nom, convention, date des derniers échanges, contribution à la formation. Ajoutez une ligne à chaque contact.

La question Q26 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Si vos formations comprennent une période en entreprise (alternance, stage, AFEST) : mobilisez-vous un réseau de partenaires pour co-construire la formation et faciliter l'accueil ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Cette question n'apparaît que si vos formations comprennent une période en entreprise.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.