Indicateur 14 Qualiopi : accompagnement socio-professionnel et éducatif (CFA)

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 19) : « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. »

Il appartient au critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre.

Le glossaire du guide donne des exemples d'accompagnement socio-professionnel et éducatif : bilan de formation, compétences et expérience, suivi des problématiques sociales individuelles, orientation vers les organismes compétents (santé, logement, allocations, garde d'enfants), aide aux démarches administratives, élaboration d'un projet professionnel, soutien psychologique et matériel, mobilité, accès à la culture et aux loisirs, apprentissage de la citoyenneté, information sur la mixité des métiers et la prévention du harcèlement sexuel, sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Cet accompagnement fait partie des missions des CFA, mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l'article L. 6231-2 du code du travail.

Indicateur spécifique (guide de lecture V8). Il fait partie des onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Indicateur spécifique à l'apprentissage. Il n'est pas applicable aux actions de formation, aux bilans de compétences ni à la VAE : il concerne les missions des CFA.

Pour un nouvel entrant, l'accompagnement est formalisé et sa mise en œuvre est auditée lors de l'audit de surveillance.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Démontrer que l'accompagnement de l'apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques. »

L'auditeur ne se contente pas d'une liste d'intentions : il cherche des projets datés (activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, actions de sensibilisation à la mixité), des dispositifs d'aides financières, la liste des intervenants sociaux et l'accompagnement dans le centre (restauration, foyer, internat).

Le guide de lecture V8 (page 19) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Projets d'activités (sportives, culturelles, éducation aux écrans), éducation à la citoyenneté
• Dispositifs d'aides financières, liste des intervenants sociaux, accompagnement dans le centre (restauration, foyer, internat)
• Actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité

Cet indicateur n'admet pas de non-conformité mineure. Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure (guide de lecture V8, page 19).

Une majeure impose que la vérification des actions correctives soit effective sous trois mois ; à défaut, la certification est suspendue (arrêté du 6 juin 2019, article 5).

Cet indicateur figure dans la liste des indicateurs modifiés donnée par les quatre synthèses relues. Certaines synthèses évoquent, pour l'apprentissage, le traitement des ruptures de parcours liées aux violences ; l'ANFH indique que le critère 3 est renforcé. Je ne recopie pas le nouveau libellé : il est dans l'annexe du décret sur Légifrance.

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Une offre d'accompagnement décrite mais sans projet identifié ni date.
• Une liste d'intervenants sociaux non actualisée.
• Ne pas faire le lien entre les difficultés individuelles repérées et l'orientation vers un organisme compétent.
• Oublier de tracer les actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité, que le guide cite comme preuve.

Dressez la liste des projets menés sur l'année écoulée avec leur date, leur public et leur intervenant. Ce sont vos preuves.

La question Q14 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Pour l'apprentissage : mettez-vous en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et à la citoyenneté, et informez-vous les apprentis de leurs droits, devoirs, santé et sécurité ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Cette question couvre aussi l'indicateur 15.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.