Indicateur 15 Qualiopi : information des apprentis sur leurs droits et devoirs

Libellé officiel, d'après le guide de lecture V8 (page 20) : « Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »

Il appartient au critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre.

L'information des apprentis fait partie des missions des CFA, précisées au 4° de l'article L. 6231-2 du code du travail. Elle porte sur deux choses : leurs droits et devoirs, à la fois d'apprentis et de salariés, et les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Le guide ne demande pas un seul document : règlement intérieur, supports d'information, supports de contractualisation, comptes rendus de réunions d'information collectives ou livret d'accueil conviennent.

Indicateur spécifique (guide de lecture V8). Il ne figure pas parmi les onze indicateurs à modalité d'audit adaptée pour les nouveaux entrants.

Indicateur spécifique à l'apprentissage, sans équivalent pour les autres catégories. Un organisme qui ne forme pas d'apprentis n'a rien à présenter.

Niveau attendu, selon le guide de lecture : « Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés et apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »

L'auditeur demande à voir ce qui a été remis à un échantillon d'apprentis, et quand. Il cherche une trace de la remise (émargement d'une réunion collective, accusé de réception du livret) plutôt que la seule existence du document.

Le guide de lecture V8 (page 20) donne des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur, proportionnée à la formation.

• Règlement intérieur du CFA, supports d'information, supports de contractualisation
• Comptes rendus de réunions d'information collectives, livret d'accueil

Cet indicateur n'admet pas de non-conformité mineure. Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure (guide de lecture V8, page 20).

Une majeure impose que la vérification des actions correctives soit effective sous trois mois ; à défaut, la certification est suspendue (arrêté du 6 juin 2019, article 5).

Cet indicateur figure dans la liste des indicateurs modifiés donnée par les quatre synthèses relues. Certaines synthèses évoquent une information renforcée pour les apprentis mineurs ; l'ANFH indique que le critère 3 est renforcé. Je ne recopie pas le libellé exact, qui est dans l'annexe du décret.

Ce qui suit est ma lecture du guide de lecture V8, pas une statistique.

• Un règlement intérieur qui décrit la vie du centre mais ne dit rien des droits et devoirs du salarié apprenti.
• Une réunion d'information collective sans feuille d'émargement.
• Confondre cette information avec celle du règlement intérieur du centre : l'indicateur exige aussi les règles de santé et de sécurité applicables en milieu professionnel.
• Ne pas tracer la remise du livret d'accueil, qui est pourtant l'une des preuves citées par le guide.

Faites un tableau : pour chaque promotion, quelle information a été donnée, quel jour, et comment elle est prouvée (émargement, accusé de réception).

La question Q14 du pré-audit porte sur cet indicateur : « Pour l'apprentissage : mettez-vous en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et à la citoyenneté, et informez-vous les apprentis de leurs droits, devoirs, santé et sécurité ? » Vous répondez par oui, partiellement, non ou je ne sais pas, et vous obtenez la recommandation correspondante.

Cette question couvre aussi l'indicateur 14.

Un pré-audit n'est pas un audit et ne préjuge pas de la décision de votre organisme certificateur.